Arrêté du 22 avril 1996

Article 1

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Article 1

Les entreprises de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le

décret du 1er août 1978 susvisé

et, le cas échéant, de la subvention à la coopération, dans les conditions définies par le présent arrêté et son annexe.

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En vigueur depuis le 14 mai 1996

Les entreprises de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le décret du 1er août 1978 susvisé et, le cas échéant, de la subvention à la coopération, dans les conditions définies par le présent arrêté et son annexe.

Relations

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cite  Arrêté 1996-04-22 annexecite  Décret 78-806 1978-08-01

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En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

Source : Légifrance