JORF n°107 du 7 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 avril 1996, M. Herzog (Marie, Auguste, Emile), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 avril 1996, M. Herzog (Marie, Auguste, Emile), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1996.