Créé le 4 mai 1994
L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.
Arrêté du 22 avril 1994
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 1994
Créé le 4 mai 1994
L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 1994