Art. 6. - L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.