JORF n°111 du 14 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994 :
M. Passeron (Serge) est nommé, en remplacement de M. Dutheil, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés,
avec effet du 1er mars 1994.
M. Argenson (Serge) est nommé, en remplacement de M. Coillard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Auvergne de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er mars 1994.
M. Odru (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Beilvert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bordeaux-Aquitaine de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 31 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994 :

M. Passeron (Serge) est nommé, en remplacement de M. Dutheil, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés,

avec effet du 1er mars 1994.

M. Argenson (Serge) est nommé, en remplacement de M. Coillard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Auvergne de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er mars 1994.

M. Odru (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Beilvert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bordeaux-Aquitaine de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 31 décembre 1994.