Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Girault (Geneviève), adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Franco.
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JORF n°102 du 30 avril 1992
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Girault (Geneviève), adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Franco.