JORF n°102 du 30 avril 1992

Arrêté du 22 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Girault (Geneviève), adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Franco.

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