JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant no 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant no 25 du 4 décembre 1991 à l'annexe II à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant no 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant no 25 du 4 décembre 1991 à l'annexe II à la convention collective susvisée.