JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Daniel Renoult, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Daniel Renoult, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques.