JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Peylet.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Peylet.