JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 décembre 1991 (quatre annexes) concernant les classifications d'emplois dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, complété par un avenant no 1 du 9 janvier 1992 (lexique).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 décembre 1991 (quatre annexes) concernant les classifications d'emplois dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, complété par un avenant no 1 du 9 janvier 1992 (lexique).