Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 avril 1990 et du 18 avril 1991.
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 avril 1990 et du 18 avril 1991.
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 avril 1990 et du 18 avril 1991.