JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;
M. Sylvain Merlen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la gestion des emplois;
Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,

chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;

M. Sylvain Merlen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la gestion des emplois;

Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.