JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Pierre Duwoye, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion;
Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;
M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,

chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Pierre Duwoye, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion;

Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;

M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.