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ARRETE du 22 avril 1992

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'avenant n° 35 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 19 décembre 1991 (une annexe) ;

l'avenant n° 35 à l'annexe n° 5 ETAM du 19 décembre 1991 (deux annexes) ;

l'avenant n° 35 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1991 (une annexe).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 1992

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Extension d'avenants à la convention textile

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires des avenants à la convention collective de l'industrie textile, concernant les salaires et conditions de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 35 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 19 décembre 1991 (une annexe) ;
  • l'avenant n° 35 à l'annexe n° 5 ETAM du 19 décembre 1991 (deux annexes) ;
  • l'avenant n° 35 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1991 (une annexe).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 1992

Source : Légifrance