L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |3e échelon | 449 | |2e échelon | 427 | |1er échelon| 396 |