JORF n°103 du 2 mai 1991

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Agrément du comité consultatif de protection des personnes en recherche biomédicale

Résumé Le comité consultatif de protection des personnes en recherche biomédicale de Toulouse-II est officiellement agréé.
Mots-clés : comité consultatif protection des personnes recherche biomédicale agrément santé

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale Toulouse-II, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, 71 bis, allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX, est agréé.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale Toulouse-II, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, 71 bis, allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX, est agréé.