JORF n°103 du 2 mai 1991

Arrêté du 22 avril 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;

Vu l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées du 14 janvier 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale Toulouse-II;

Vu la demande d'agrément formulée le 3 avril 1991 par M. le professeur Regnier, président du comité susvisé,

Arrête:

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Agrément du comité consultatif de protection des personnes en recherche biomédicale

Résumé Le comité consultatif de protection des personnes en recherche biomédicale de Toulouse-II est officiellement agréé.
Mots-clés : comité consultatif protection des personnes recherche biomédicale agrément santé

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale Toulouse-II, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, 71 bis, allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX, est agréé.

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Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).

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Art. 3. - Le préfet de la région Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE TOULOUSE-II,SIS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EST AGREE.

Fait à Paris, le 22 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE