Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 1988

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes habilités à procéder à des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail, l'arrêté du 12 août 1975 fixant une méthode de mesure des niveaux sonores en milieu de travail en vue de la protection de l'audition, ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1982 relatif à l'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales de bruit en milieu de travail pour les établissement agricoles sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juillet 2006

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 29 juillet 2006

L'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes habilités à procéder à des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail, l'arrêté du 12 août 1975 fixant une méthode de mesure des niveaux sonores en milieu de travail en vue de la protection de l'audition, ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1982 relatif à l'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales de bruit en milieu de travail pour les établissement agricoles sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-03-16cite  Arrêté 1975-08-12cite  Arrêté 1982-06-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance