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Arrêté du 22 avril 1988

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Article 5

Les organismes agréés doivent effectuer les mesurages de bruit en suivant la méthode spécifiée par la norme NF S 31-084 et en utilisant un sonomètre intégrateur de classe 1 et de catégorie P, au sens de la norme NF S 31-109, possédant la pondération temporelle crête, un dosimètre ou une chaîne de mesurage de caractéristiques équivalentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2006

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 29 juillet 2006

Les organismes agréés doivent effectuer les mesurages de bruit en suivant la méthode spécifiée par la norme NF S 31-084 et en utilisant un sonomètre intégrateur de classe 1 et de catégorie P, au sens de la norme NF S 31-109, possédant la pondération temporelle crête, un dosimètre ou une chaîne de mesurage de caractéristiques équivalentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance