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Arrêté du 22 avril 1988

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé du travail et le ministre de l'agriculture peuvent demander tout document complémentaire et faire exécuter toute visite qui leur paraîtrait nécessaire à l'instruction de l'agrément.

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Abrogé29 juillet 2006

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 29 juillet 2006

Le ministre chargé du travail et le ministre de l'agriculture peuvent demander tout document complémentaire et faire exécuter toute visite qui leur paraîtrait nécessaire à l'instruction de l'agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance