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Arrêté du 22 avril 1988

Article 1

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Article 1

Le mesurage de l'exposition au bruit doit être effectué en utilisant la méthode et l'appareillage spécifiés par la norme française NF S 31-084.

Tout échantillonnage doit être représentatif de l'exposition des travailleurs au bruit.

Le niveau d'exposition sonore quotidienne d'un travailleur à prendre en considération pour l'application des articles R. 232-8 à R. 232-8-6 du code du travail est celui qui a été mesuré, augmenté, s'il y a lieu, de l'incertitude de mesurage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2006

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 29 juillet 2006

Le mesurage de l'exposition au bruit doit être effectué en utilisant la méthode et l'appareillage spécifiés par la norme française NF S 31-084.

Tout échantillonnage doit être représentatif de l'exposition des travailleurs au bruit.

Le niveau d'exposition sonore quotidienne d'un travailleur à prendre en considération pour l'application des articles R. 232-8 à R. 232-8-6 du code du travail est celui qui a été mesuré, augmenté, s'il y a lieu, de l'incertitude de mesurage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance