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Arrêté du 22 avril 1988

Article 6

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Article 6

Le propriétaire doit conserver l'un des volets de la carte d'immatriculation et adresser l'autre volet à l'organisme visé à l'article 2 ci-dessus dans les deux jours qui suivent celui de l'identification.

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Abrogé9 août 1992

Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 9 août 1992

Le propriétaire doit conserver l'un des volets de la carte d'immatriculation et adresser l'autre volet à l'organisme visé à l'article 2 ci-dessus dans les deux jours qui suivent celui de l'identification.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-22 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1992

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au samedi 8 août 1992

Source : Légifrance