Abrogé9 août 1992
Créé le 5 mai 1988
Sont seules habilitées à procéder à l'identification par tatouage des animaux de l'espèce féline les personnes autorisées à exercer la médecine et la chirurgie des animaux.
Arrêté du 22 avril 1988
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 août 1992
En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au samedi 8 août 1992