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Arrêté du 22 avril 1988

Article 13

Abrogé9 août 1992

Créé le 5 mai 1988

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1992

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au samedi 8 août 1992