Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'identification des chats vaccinés contre la rage en vertu des dispositions de l'article 8 du décret du 13 septembre 1976 susvisé se compose obligatoirement pour chaque animal :

du tatouage d'un numéro unique, composé de lettres et de chiffres, sur la face interne de l'oreille droite ou, en cas d'impossibilité, de l'oreille gauche, réalisé à l'aide de matériels et de procédés assurant une inscription dermographique lisible et indélébile dudit numéro ;

d'une carte d'immatriculation comportant deux volets et un double sur lesquels sont portés le numéro d'identification, la race et le signalement précis du chat, le nom, l'adresse et la signature de la personne ayant réalisé le tatouage ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 1992

Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 9 août 1992

L'identification des chats vaccinés contre la rage en vertu des dispositions de l'article 8 du décret du 13 septembre 1976 susvisé se compose obligatoirement pour chaque animal :

  • du tatouage d'un numéro unique, composé de lettres et de chiffres, sur la face interne de l'oreille droite ou, en cas d'impossibilité, de l'oreille gauche, réalisé à l'aide de matériels et de procédés assurant une inscription dermographique lisible et indélébile dudit numéro ;
  • d'une carte d'immatriculation comportant deux volets et un double sur lesquels sont portés le numéro d'identification, la race et le signalement précis du chat, le nom, l'adresse et la signature de la personne ayant réalisé le tatouage ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1992

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au samedi 8 août 1992

Source : Légifrance