En vigueur depuis le 3 mai 1988
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1986 sont abrogées.
Arrêté du 22 avril 1988
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1986 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mai 1988
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1986 sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 3 mai 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-03 (abrogé)