Arrêté du 22 avril 1988

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1986 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 3 mai 1988

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1986 sont abrogées.

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cite  Arrêté 1986-06-03 (abrogé)

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