JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application obligatoire des valeurs des points en métallerie

Résumé À partir du 1 juillet 2025, tout employeur ou salarié relevant de cette convention doit suivre un accord local fixant le prix des points utilisés pour calculer une prime liée à son ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1

er

juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.