JORF n°0195 du 23 août 2025

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferréol DELMAS en qualité de conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 21 août 2025.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferréol DELMAS en qualité de conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 21 août 2025.