Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur les licences de pêche pour 2024-2025
Résumé Des règles pour la distribution des licences de pêche pour 2024-2025 sont approuvées.
La délibération n° B65/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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