Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur général de la prévention des risques : Exécution du présent arrêté
Résumé Le directeur général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
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