JORF n°0205 du 29 août 2024

Arrêté du 22 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°) et R. 541-134 et R. 543-153 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;

Vu la demande d'agrément déposée par TOYOTA FRANCE en date du 26 février 2024, complétée le 11 avril 2024, le 5 juin 2024, le 25 juin 2024, le 3 juillet 2024, le 11 juillet 2024 et le 12 août 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 30 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de TOYOTA FRANCE en tant que système individuel

Résumé TOYOTA FRANCE peut gérer les véhicules motorisés jusqu'en 2029 selon des règles spécifiques.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société TOYOTA FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur général de la prévention des risques : Exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses,

P. Bodenez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe