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Arrêté du 22 août 2023

JORF n°0197 du 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et suppression d'offices de notaires dans les Vosges

Résumé Mme GUILLAUME-SUSINI a quitté son poste de notaire à Gérardmer, et son office a été fermé. Elle a été nommée notaire à Epinal et peut ouvrir un bureau à Gérardmer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2023 :
La démission de Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), dont était titulaire Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire M. GUILLAUME (Jean-Pierre, Alphonse), à la résidence d'Epinal (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, est nommée notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. GUILLAUME (Jean-Pierre, Alphonse), atteint par la limite d'âge.
L'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, à la résidence d'Epinal (Vosges), en vertu du présent arrêté, est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de l'office supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2023 :

La démission de Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), dont était titulaire Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire M. GUILLAUME (Jean-Pierre, Alphonse), à la résidence d'Epinal (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, est nommée notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. GUILLAUME (Jean-Pierre, Alphonse), atteint par la limite d'âge.

L'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUME (Jordane, Lorraine), ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, à la résidence d'Epinal (Vosges), en vertu du présent arrêté, est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de l'office supprimé.