Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des matières explosives par les équipes cynotechniques
Résumé Les équipes cynotechniques utilisent des matières explosives pour trouver des dangers et la liste de ces matières est protégée.
La liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion Restreinte".
Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.
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