JORF n°0199 du 28 août 2019

Article 1

Article 1

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », homologué par le décret modifié n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

-au 1°, les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après les mots : « Lot-et-Garonne » ;
-au 2°, les mots : « des 1er et 2 juin 1989 » sont ajoutés après les mots : « 6 mai 1976 » et les mots : « et des 18 et 19 juin 2019 » sont ajoutés après les mots : « 27 février 2003 ».


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Version 1

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », homologué par le décret modifié n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

-au 1°, les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après les mots : « Lot-et-Garonne » ;

-au 2°, les mots : « des 1er et 2 juin 1989 » sont ajoutés après les mots : « 6 mai 1976 » et les mots : « et des 18 et 19 juin 2019 » sont ajoutés après les mots : « 27 février 2003 ».