Arrêté du 22 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse du cahier des charges

Résumé. Le décret modifie l'adresse du cahier des charges pour le consulter en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance