JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Article 1

Article 1

La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2017 est fixée à un million et cinq cent mille euros.


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Version 1

La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2017 est fixée à un million et cinq cent mille euros.