Arrêté du 22 août 2018

Article 1

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L'agrément délivré selon les termes de l'article R. 2311-2 du code de la santé publique (Demande d'agrément pour un centre de conseil familial) fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral conforme au modèle annexé au présent arrêté.

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