Article 1
L'agrément délivré selon les termes de l'article R. 2311-2 du code de la santé publique fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral conforme au modèle annexé au présent arrêté.
1 version
L'agrément délivré selon les termes de l'article R. 2311-2 du code de la santé publique fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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