Arrêté du 22 août 2018

Annexe V

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 9 juin 2023 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle en travail social

Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Objectifs de l'épreuve Intitulé de l'épreuve Définition de l'épreuve Organisation et cadre de l'épreuve Durée de l'épreuve Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale individuelle Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale collective Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 4 notes

Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social

Objectifs de l'épreuve Intitulé de l'épreuve Définition de l'épreuve Organisation et cadre de l'épreuve Durée de l'épreuve Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
-Comprendre une question sociale sur un territoire donné
-Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial
-Analyser son intervention dans la mise en œuvre
Présentation d'un diagnostic social territorial Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives) Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation d'un dossier
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
-Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain
-Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
-Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnel
Mémoire de pratique professionnelle Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
Document de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social

Objectifs de l'épreuve Intitulé de l'épreuve Définition de l'épreuve Organisation et cadre de l'épreuve Durée de l'épreuve Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Adapter sa communication à un destinataire cible
-Mobiliser des supports de communication adaptés
-Argumenter ses choix de communication
Elaboration d'une communication professionnelle A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie
-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
Etude de situation Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Epreuve écrite : 1
4 heures Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux

Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Etudier et analyser les politiques sociales
- Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Analyser un environnement institutionnel et partenarial
- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
- Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial
Analyse d'une situation partenariale Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit : 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale :
30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs :
20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 17 (V)

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au dimanche 30 juillet 2028

Modifié parArrêté du 23 mai 2023art. 2

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle

Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Evaluer la capacité du candidat à : \-Mettre en œuvre

Présentation d'une intervention sociale individuelle

Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation écrite et soutenance

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

Evaluer la capacité du candidat à : \-Mettre en œuvre

Présentation d'une intervention sociale collective

Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation écrite et soutenance

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Certification du DC 1 : moyenne des 4 notes

Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial

Evaluer la capacité du candidat à : \-Comprendre une question

Présentation d'un diagnostic social territorial

Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation d'un dossier Ecrit

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social,

Evaluer la capacité du candidat à : Objectifs généraux \-Analyser

Mémoire de pratique professionnelle

Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences

Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS Document de

Soutenance orale : 40 min dont : \-temps de présentation

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite

Evaluer la capacité du candidat à : \-Adapter sa communication

Elaboration d'une communication professionnelle

A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Soutenance orale

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail

Evaluer la capacité du candidat à : \-Communiquer par écrit

Etude de situation

Etude de situation à partir d'une situation construite par le

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Epreuve écrite

4 heures

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Certification du DC 3 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs, correcteurs

Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

Evaluer la capacité du candidat à : \- Etudier et analyser les politiques sociales \- Se positionner dans un travail partenarial

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire

Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

Evaluer la capacité du candidat à : \- Analyser un environnement institutionnel et partenarial \- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat \- Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial

Analyse d'une situation partenariale

Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale

Epreuve organisée par l'établissement de formation Ecrit : 8 à

Soutenance orale : 30 min dont : \- temps de présentation par le candidat : 10 min \- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du

Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 8 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 août 2022art.

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle en travail social

Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Evaluer la capacité du candidat à : \-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention \-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale \-Analyser son intervention professionnelle

Présentation d'une intervention sociale individuelle

Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation écrite et soutenance orale individuelle Ecrit de 10 à 12 pages Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation par le candidat : 10 min \-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

Evaluer la capacité du candidat à : \-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention \-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale \-Analyser son intervention professionnelle

Présentation d'une intervention sociale collective

Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation écrite et soutenance orale individuelle Ecrit de 10 à 12 pages Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation par le candidat : 10 min \-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Certification du DC 1 : moyenne des 4 notes

Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial

Evaluer la capacité du candidat à : \-Comprendre une question sociale sur un territoire donné \-Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial \-Analyser son intervention dans la mise en œuvre

Présentation d'un diagnostic social territorial

Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives)

Epreuve organisée par l'établissement de formation Présentation d'un dossier Ecrit de 10 à 12 pages Coefficient :Ecrit : 1

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial

Evaluer la capacité du candidat à : Objectifs généraux \-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique \-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche \-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain Objectifs spécifiques \-Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain \-Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle \-Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnel

Mémoire de pratique professionnelle

Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS Document de 40 à 45 pages (hors annexes) Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1 La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.La note finale retenue pour l'épreuve mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.Exemple : Note écrit = 11 Note oral = 12 Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle \= 11,5/20

Soutenance orale : 40 min dont : \-temps de présentation par le candidat : 10 min \-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Certification du DC 2 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale

Evaluer la capacité du candidat à : \-Adapter sa communication à un destinataire cible \-Mobiliser des supports de communication adaptés \-Argumenter ses choix de communication

Elaboration d'une communication professionnelle

A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation par le candidat : 10 min \-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

Evaluer la capacité du candidat à : \-Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie \-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible

Etude de situation

Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Epreuve écrite : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Certification du DC 3 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux

Objectifs de l'épreuve

Intitulé de l'épreuve

Définition de l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Durée de l'épreuve

Examinateurs correcteurs

Bloc de compétences n° 7 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

Evaluer la capacité du candidat à : \-Analyser un environnement institutionnel et partenarial \-Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat \-Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial

Analyse d'une situation partenariale

Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année

Epreuve organisée par l'établissement de formation Ecrit : 8 à 10 pages Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont : \-temps de présentation par le candidat : 10 min \-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur

Bloc de compétences n° 8 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

Evaluer la capacité du candidat à : \-Etudier et analyser les politiques sociales \-Se positionner dans un travail partenarial

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale

Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire

Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.