JORF n°0203 du 31 août 2017

Article 1

Article 1

Le point 3.2 du chapitre 1 du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité " homologué par arrêté du 2 novembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3.2. Normes analytiques spécifiques
Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” présentent un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 10,5 %. "


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Version 1

Le point 3.2 du chapitre 1 du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes de la Charité " homologué par arrêté du 2 novembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 3.2. Normes analytiques spécifiques

Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” présentent un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 10,5 %. "