Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise), office créé.
1 version
JORF n°0202 du 30 août 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise), office créé.