Arrêté du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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Prolongation d'un accord sur les délais de paiement pour les vins AOC

Résumé. Un accord sur les délais de paiement pour les vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône est prolongé jusqu'à fin 2019.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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