Arrêté du 22 août 2017

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 août 2017, le bien culturel suivant de Jean de BEINS (1577-1651) :

- Maps, plans and views of towns and fortresses in France ; executed (by François Martilleur) for Maximilien de Béthune, 1st Duke of Sully, Grand Master of the Artillery, whose arms accur the first map and also on f°105 ; 1602-1608, inv. : Add MS 21117,

appartenant à la British Library, Londres, prêté à l'exposition « LES ALPES DE JEAN DE BEINS, DES CARTES AUX PAYSAGES. 1604-1634 » organisée et présentée au musée de l'Ancien Evêché de Grenoble, du 21 octobre 2017 au 28 février 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 octobre 2017 au 10 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un document historique prêté par la British Library pour une exposition à Grenoble est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 août 2017, le bien culturel suivant de Jean de BEINS (1577-1651) :

- Maps, plans and views of towns and fortresses in France ; executed (by François Martilleur) for Maximilien de Béthune, 1st Duke of Sully, Grand Master of the Artillery, whose arms accur the first map and also on f°105 ; 1602-1608, inv. : Add MS 21117,

appartenant à la British Library, Londres, prêté à l'exposition « LES ALPES DE JEAN DE BEINS, DES CARTES AUX PAYSAGES. 1604-1634 » organisée et présentée au musée de l'Ancien Evêché de Grenoble, du 21 octobre 2017 au 28 février 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 octobre 2017 au 10 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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