En vigueur depuis le 2 septembre 2016
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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Savoie
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 du Bas Chablais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 du Bas Chablais) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.