Arrêté du 22 août 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones Humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 du Bas Chablais

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Bas Chablais.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones Humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance