Arrêté du 22 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation FR 8201670) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/229 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Beaumont, Borne, Burzet, Dompnac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Laboule, Lachamp-Raphaël, Laval-d'Aurelle, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Montselgues, Péreyres, Ribes, Rocles, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Laurent-les-Bains, Sanilhac, Tauriers, Valgorge, Vernon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Site Natura 2000 Cévennes ardéchoises' : un espace naturel protégé

Résumé. Un espace naturel dans les Cévennes ardéchoises est protégé et nommé 'site Natura 2000'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation FR 8201670) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/229 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Beaumont, Borne, Burzet, Dompnac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Laboule, Lachamp-Raphaël, Laval-d'Aurelle, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Montselgues, Péreyres, Ribes, Rocles, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Laurent-les-Bains, Sanilhac, Tauriers, Valgorge, Vernon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance