Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) FR 5402001. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Gua, Saint-Sornin.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Charente-Maritime.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) FR 5402001. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Gua, Saint-Sornin.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance