Arrêté du 22 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze » (zone spéciale de conservation FR 7200676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Borrèze, Salignac-Eyvigues, Simeyrols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Dordogne

Résumé. Un espace naturel en Dordogne est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze » (zone spéciale de conservation FR 7200676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Borrèze, Salignac-Eyvigues, Simeyrols.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance