Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

Chaque porteur de projet se voit remettre le document d'autodiagnostic au point accueil installation dont le cahier des charges national est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce document est complété et retourné au point accueil installation qui assure le premier contact avec les conseillers cités à l'article 4 (Création d'un plan de professionnalisation personnalisé pour l'installation en agriculture).

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Document d'autodiagnostic pour les futurs agriculteurs

Résumé. Les porteurs de projet reçoivent un document d'autodiagnostic pour les aider à préparer leur installation en agriculture, qu'ils complètent et retournent à un point d'accueil.

Chaque porteur de projet se voit remettre le document d'autodiagnostic au point accueil installation dont le cahier des charges national est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce document est complété et retourné au point accueil installation qui assure le premier contact avec les conseillers cités à l'article 4 (Création d'un plan de professionnalisation personnalisé pour l'installation en agriculture).

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance