Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

En application de l'article D. 343-11 du code rural et de la pêche maritime (Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs), les montants de base de la DJA sont fixés au niveau régional en fonction des montants minimaux et maximaux définis comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
15 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximaux s'élèvent à :
30 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
17 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
12 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Montants de la DJA selon les zones géographiques

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux et maximaux de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs selon leur zone d'implantation (montagne, défavorisée ou plaine).

En application de l'article D. 343-11 du code rural et de la pêche maritime (Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs), les montants de base de la DJA sont fixés au niveau régional en fonction des montants minimaux et maximaux définis comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
15 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximaux s'élèvent à :
30 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
17 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
12 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance