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ARRÊTÉ du 22 août 2014

Annexe IV

Annexe IV

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 21 septembre 2014 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél : [email protected] ou site internet : www.ucem-nantes.fr.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027
Entrera en vigueur le mercredi 1 septembre 2027

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 11

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 30/07/2026, texte n° 9, depuis ce lien.⏺

En vigueur du dimanche 21 septembre 2014 au mardi 31 août 2027

Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél : [email protected] ou site internet : www.ucem-nantes.fr.